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La municipalité : maires et adjoints
Article publié le 05/11/2010 15:15
Tout savoir sur le fonctionnement de la municipalité
La municipalité est formée par le maire et ses adjoints. Ils sont élus par le conseil municipal et disposent d’un statut protecteur, ce qui leur permet d’exercer des pouvoirs importants.
I – Election
A – Election du maire
a) Les conditions de l’élection
Le maire doit être membre du conseil municipal (article L. 2122-4), être de nationalité française, ce qui exclut les conseillers municipaux ressortissants de l’Union européenne. La loi du 5 avril 2000 a supprimé la condition d’âge qui était de 21 ans.
b) Le déroulement de l’élection
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, majoritaire à trois tours. Aux deux premiers tours, la majorité absolue est exigée. Au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d’égalité de voix, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. La durée des fonctions est de six ans.
B – Election des adjoints
a) Le nombre d’adjoints
C’est le conseil municipal qui détermine le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Des adjoints spéciaux peuvent être élus « lorsqu’un obstacle quelconque ou l’éloignement rendent difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune » (article L.2122-3). Ces conseillers peuvent ne pas être membres du conseil, mais leurs attributions se limitent à l’état civil.
b) Les modalités de l’élection
L’élection des adjoints se fait dans les mêmes conditions que celle du maire. Elle intervient juste après celle du maire lors de la même séance sous la présidence du maire. Il y a une élection pour chaque adjoint. Ce qui détermine leur rang. La durée de leurs fonctions est de six ans. Si le maire cesse ses fonctions, une nouvelle élection d’adjoints doit avoir lieu.