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Station Météo

Mairies voisines

État civil

Pacs

Principe du Pacs - Conditions exigées- Conclusion du pacs.

principe: Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Rèsidence commune:
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune.

Deces

Déclaration et constatation du décès la constatation du décès. Aide-mémoire. Certificat d'acte de décès.
Mariage

Informations sur le dossier de mariage - Certificat d'acte de mariage.
Declaration de naissance

Livret de famille- Le nom de famille- L'autorité parentale - Demande d'acte de naissance.
Baptême républicain
Adoption
Passeports
Le certificat de concubinage
Carte d'électeur & procuration
Autorisation de sortie du territoire
Appel de preparation à la defense
Documents administratifs

Consulter les sous-rubriques affectées à la rubrique Documents administratifs :

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