Démarches administratives

ÉTAT CIVIL

🪪 DEMANDER OU RENOUVELER UNE CARTE D'IDENTITÉ OU UN PASSEPORT :

° Vous pouvez faire une pré-demande en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/) . 
° Vous devez ensuite prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande en mairie.
° Votre dossier doit être complet avec tous les justificatifs demandés lors de votre rendez-vous en mairie. 

1- 💻 Effectuez votre pré-demande en ligne  :

° Il est recommandé d'effectuer sa pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS. Elle vous permet de gagner du temps.
° Si vous ne souhaitez pas effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez retirer le formulaire papier en mairie avant votre rendez-vous.
° Une fois la pré-demande en ligne effectuée, vous devez l'imprimer et la présenter lors de votre rendez-vous.

2 - Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier en mairie :
Pour finaliser votre demande, vous devez prendre rendez-vous en mairie. Lors du rendez-vous, la présence du demandeur (pour les mineurs, présence du représentant légal et de l'enfant) est obligatoire. 
Rendez-vous en ligne : http://www.rdvenmairie.fr

3 - Présentez-vous au rendez-vous en mairie avec les pièces nécessaires selon votre situation :
La liste des pièces justificatives à apporter dépend de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport ou d'une carte d'identité à remplacer...)
° Pièces justificatives nécessaires pour une carte d'identité
° Pièces justificatives nécessaires pour un passeport
À ne pas oublier :
° Le n° de pré-demande ou la pré-demande imprimée. À défaut, le formulaire Cerfa rempli
° Une photo d'identité de moins de 6 mois non découpée.
° Justificatif de domicile de moins d'un an.
° En cas de renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport vous devez vous présenter avec votre titre d'identité actuel ou périmé depuis moins de 5 ans.

4 - Vous êtes averti par SMS de la disponibilité de votre carte d'identité ou passeport à récupérer en mairie : 
° Vous recevez un SMS vous invitant à retirer votre pièce d'identité en mairie. Vous devez prendre rendez-vous en ligne : http://www.rdvenmairie.fr
° Présence obligatoire lors du retrait des demandeurs majeurs et des mineurs à partir de 12 ans (la prise d’empreintes pour les 12 ans et plus est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte d'identité)
° Votre carte d'identité ou passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à partir du 1er SMS reçu.

Suivre ma demande en ligne : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport

Faites certifier votre identité numérique : Il est maintenant possible de faire certifier son identité numérique pour pouvoir profiter de plus de services.
📱Vos papiers dans votre smartphone
France Identité vous permet d’accéder à vos titres d’identité tout en maîtrisant la diffusion de vos informations personnelles :
° Vos papiers d’identité toujours accessibles dans votre téléphone !
° Se connecter aux services publics sans identifiant ni mot de passe !
° Générer des justificatifs d’identité : plus besoin de photocopier sa CNI !​​​​​​​
Vous devez avoir 18 ans et plus, et être détenteur de la nouvelle carte d’identité française (format carte bancaire).

📃 DEMANDER UNE COPIE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS) :
Faire la demande sur place en mairie, par courrier ou par e-mail.
Préparez votre dossier, rassemblez les documents suivants avant de commencer la démarche :
° Une pièce d’identité  
° Votre livret de famille  
° La décision de justice ou le mandat

DÉCLARATION DE CHIENS DANGEREUX :
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.
Formulaire à utiliser :
° Catégorie 1 : CERFA n°11459*02
° Catégorie 2 : CERFA n°11461*02
Le dossier doit contenir :
 
Le document d’identification du chien
° Une pièce d’identité (vous devez être majeur)
° Le vaccin antirabique à jour
° Un certificat de stérilisation (obligatoire pour les chiens de catégorie 1)
° Une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par le chien
Après avoir étudié ces pièces, un récépissé est délivré. Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

ÉLECTION

Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Pour vous inscrire il vous faut remplir le formulaire ci-dessous et joindre une copie de votre CNI ainsi qu'un justificatif de domicile.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans résident sur la commune et ayant fait le recensement à 16 ans.


Recensement citoyen à 16 ans, déclaration en mairie.

Toute personne âgée de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser en mairie. Pensez à apporter votre livret de famille, votre carte d'identité et un justificatif de domicile le jour ou vous vous présentez en mairie.
Le recensement en mairie déclanche la journée citoyenneté qui se fait généralement 1 ans après (vers 17 ans). Vous serez contacté au moment propice.