05/12/2025
Suite à l’enquête publique de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (du 22/09/2025 au 22/10/2025), voici le rapport du commissaire enquêteur avec ses 2 annexes.
Le rapport est en 2 parties :
- 1ère partie : Rapport d’enquête
- 2ème partie : Conclusions et avis
L’annexe 1 est le procès-verbal de synthèse du 29 octobre 2025.
L’annexe 2 est le mémoire en réponse du 13 novembre 2025.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes